Statuts et règlements

Article 1 – Dénomination et constitution

Sous le nom de Tennis Club Grand-Saconnex (TCGS), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, pour autant que les statuts n’en disposent pas autrement.

Article 2 – But et durée

Les buts du TCGS sont de :

• donner à ses membres la possibilité d’apprendre et de pratiquer le tennis
• contribuer ainsi au développement du tennis tel qu’il est réglementé par les fédérations nationale et internationale de ce sport
• promouvoir et entretenir l’amitié et l’esprit sportif entre les membres du TCGS.

La durée est indéterminée.

Article 3 – Siège et terrains

Le siège légal du TCGS est à son adresse postale.

Les terrains sont situés sur la Commune du Grand-Saconnex au centre sportif communal du Blanché.

Article 4 – Membres

• Sont membres actifs les membres qui pratiquent le tennis, utilisent les installations sportives et participent activement à la vie sportive du TCGS. Ces membres paient la pleine cotisation. Une cotisation réduite est prévue pour les apprenti-es et étudiant-es âgé-es de 16 à 25 ans.
• Sont membres juniors les membres visés à la lettre a) jusqu’à l’âge de 15 ans révolus. Ces membres paient une cotisation réduite.
• Sont membres passifs les membres visés à la lettre a) qui renoncent à pratiquer le tennis et à utiliser les installations sportives du TCGS, mais souhaitent néanmoins conserver leur statut de membre. Ces membres paient une cotisation réduite.
• Sont membres honoraires les membres visés à la lettre a) qui ont contribué de façon significative à la gestion et/ou au développement du TCGS, en ayant siégé pendant au moins 12 ans au comité. Ces membres obtiennent automatiquement ce statut, pour autant qu’ils aient atteint l’âge de 50 ans et qu’ils n’aient pas perçu d’indemnités annuelles pour leur charge. Ils ne paient pas de cotisations. Ils peuvent assister, avec voix consultative, à l’Assemblée générale.

Article 5 – Admission et qualité de membre

La qualité de membre peut être acquise en remplissant une demande d’admission auprès du Comité.

Les nouvelles admissions sont annoncées lors de l’Assemblée générale suivante.

Le total des membres est limité à 70 par court disponible.

En cas de limitation du nombre de membres, un droit de priorité est accordé aux habitant-es du Grand-Saconnex.

Article 6 – Fin de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par démission notifiée au Comité par écrit pour la fin de la saison d’été, la cotisation pour l’année restant acquise au TCGS
• par cessation du paiement de la cotisation annuelle dans les délais prévus par le règlement
• pour inconduite grave au sein du TCGS
• pour tout autre motif non prévu ci-dessus et dont le Comité reste seul juge.

Article 7 – Ressources

Les ressources du TCGS sont :

• les finances d’inscription
• les cotisations annuelles
• les dons, subventions ou bénéfices éventuels de manifestations, etc.

Article 8 – Organes

Les organes du TCGS sont :

• l’Assemblée générale
• le Comité
• les Vérificateurs/trices des comptes.

Article 9 – Assemblée générale

L’Assemblée Générale est l’organe souverain du Club.

Elle se compose de tous les membres et est convoquée par écrit adressé aux membres 10 jours à l’avance par le comité, au moins une fois par année.

La convocation contient l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs et honoraires présents. En cas d’égalité, la voix du/de la Président-e ou, en son absence, celle du/de la Vice-Président-e, est prépondérante.

L’Assemblée Générale se prononce notamment sur les objets suivants :

• rapport de l’activité de l’année écoulée :
  – du/de la Président-e
  – des Président-es des commissions
• rapport du du/de la Trésorier/ère durant l’exercice écoulé, et des Vérificateurs/trices des comptes
• approbation des rapports présentés et décharge au Comité
• élection du/de la Président-e
• élection du Comité
• nomination des Vérificateurs/trices des comptes
• nomination des membres honoraires
• affiliation à des fédérations ou groupements sportifs ou démission
• modification des statuts.

Tout membre peut présenter des propositions individuelles par écrit, au moins cinq jours avant l’Assemblée Générale, lesquelles seront soumises à l’Assemblée Générale par le Comité.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :

• par décision du Comité
• par demande écrite du 10% des membres actifs. Dans ce cas, les intéressé-es devront indiquer les objets qu’il y aura lieu de mettre à l’ordre du jour de cette Assemblée.

Article 11 – Cotisations

Les cotisations sont fixées par l’Assemblée générale annuelle statutaire pour l’année suivante, sur proposition du Comité, après consultation de la Commune.

Article 12 – Comité

Le Comité est formé exclusivement de membres actifs et comprend de 5 à 11 personnes.

Il est renouvelable par tiers à la fin de chaque exercice; ceux de ses membres qui donneraient leur démission seront remplacés à la fin de l’exercice au cours duquel ils ont donné leur démission, quelle que soit la durée de leur mandat restant à accomplir. En cas de démission en cours de mandat, les membres du Comité sont remplacés à l’Assemblée générale suivante, quelle que soit la durée de leur mandat restant à accomplir. Entre-temps, le comité peut remplacer provisoirement le démissionnaire par un nouveau membre.

Le comité se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur proposition du/de la Président-e ou de deux de ses membres, mais au moins 4 fois par année.

Il prend ses décisions à la majorité, mais au moins la moitié de ses membres doivent être présents, dont le/la Président ou le/la Vice-Président-e.

La voix du/de la Président-e ou du/de la Vice-Président-e tranche en cas d’égalité de votes.

Le Comité assume la marche sportive et financière du Club.

Il répartit entre ses membres les tâches qui lui incombent par les présents statuts ou qui lui sont confiées par l’Assemblée Générale.

Les membres du comité ne paient pas de cotisations.

Article 13 – Vérificateurs/trices des comptes

Les Vérificateurs/trices des comptes, pris en dehors du Comité, sont au nombre de deux. Ils/elles sont élu-e-s par l’Assemblée générale pour une durée d’un an, renouvelable une fois.

Ils/elles ont pour tâche de contrôler la bonne tenue des comptes du TCGS et de rédiger un rapport à l’intention de l’Assemblée générale.

Article 14 – Représentation

Le TCGS est valablement engagé par la signature de deux membres du Comité, dont celle du/de la Président-e ou du/de la Vice-Présidente.

Article 15 – Règlement du TCGS

Un règlement précisant le fonctionnement du TCGS est édicté par le Comité, lequel en assure l’application.

Article 16 – Modification des statuts

Seule l’Assemblée générale est compétente pour une modification des statuts. A cet effet, une majorité des deux tiers des membres actifs présents est requise.

Toute modification des statuts doit être portée comme telle à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Les membres peuvent faire parvenir une demande de modification au Comité sous forme écrite, au moins quinze jours avant l’Assemblée générale.

Article 17 – Délégué-es de la Commune

Le Conseil administratif et le Conseil municipal sont représentés respectivement par un et deux délégué-es qui peuvent assister, avec voix consultative, aux séances du Comité et à l’Assemblée Générale.

Article 18 – Convention TCGS-Commune

L’exploitation et la gestion financière des courts aussi bien pendant la période estivale que pendant la période hivernale sont réglées par une convention entre le TCGS et la Commune.

Article 19 – Approbation des comptes

Les comptes sont soumis annuellement pour approbation à la Commune.

Article 20 – Fusion et dissolution

La fusion ou la dissolution du TCGS pourra être votée uniquement par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. La décision doit être prise par au moins 3/4 des membres actifs présents.

En cas de dissolution, l’actif net du TCGS sera remis à une société communale poursuivant le même but que le sien ou à la Commune du Grand-Saconnex.

Article 21 – Annexes

La Charte d’éthique (annexe 1) et « Un sport sans fumée » (annexe 2 ) font partie intégrante des statuts.